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Bureaux administratifs
Le Groupe Robin
770 Boul. Casavant Ouest
St-Hyacinthe, Qué., J2S 7S3

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PROGRAMME DE REVITALISATION DU SECTEUR
RÉSIDENTIEL MASKOUTAIN (CRÉDIT DE TAXES)
2006-2009


[ Crédit de taxes foncières ]

Vous êtes à la recherche d'un milieu de vie plein d'entrain pour vous et votre famille? Vous souhaitez réaliser votre rêve d'accéder à la propriété dans un environnement de qualité? Vous prévoyez acquérir une nouvelle résidence qui répond davantage à vos besoins présents, et ce, dans un cadre invitant? La Ville de Saint-Hyacinthe représente, à n'en pas douter, un choix incontournable.

Cela est d'autant plus vrai que la municipalité offre actuellement un soutien financier des plus intéressants aux propriétaires d'une maison neuve, construite dans le périmètre urbain de la municipalité, par le biais de son programme «Saint-Hyacinthe j'y bâtis mon rêve!».

Profitez donc de cet appui pour y faire votre nid chez nous. Vous y serez accueilli à bras ouverts et, comme tant d'autres personnes, vous ferez rapidement de Saint-Hyacinthe la jolie un choix pour la vie.

Qui est admissible?

Toute personne ayant acquis une unité résidentielle neuve dans le périmètre urbain assujetti au programme de crédit de taxes, qu'il s'agisse ou non d'une première propriété.

Quels types de construction sont assujettis à ce programme?
  • Unifamilial
  • Duplex
  • Triplex
  • Bâtiment multifamilial de 4 logements et plus
  • Unité de logement en copropriété
Quelles conditions faut-il remplir?
  • Les travaux de construction sont admissibles dans la mesure où un permis de construction a été émis en regard de ces travaux au cours de la période d’admissibilité et que ceux-ci sont complétés en conformité au permis et à la réglementation d’urbanisme de la Ville ;
  • La valeur minimale admissible pour les fins du calcul de crédits de taxes est fixée à 50 000 $ d’évaluation générée par les travaux ;
  • Le crédit de taxes est automatiquement accordé lorsque les critères sont rencontrés (aucune demande n’est requise par le propriétaire).
Comment s’appliquera le crédit de taxes foncières?

Le crédit de taxes correspond à 100 % de l’évaluation augmentée et ce, pour une période de trente-six mois suivant la date où les travaux sont complétés.

Il est imputé, pour l’exercice financier visé, à toutes taxes foncières générales, excluant expressément les taxes d’améliorations locales, les compensations ou taxes de services ainsi que toutes taxes spéciales imposées à l’évaluation.

C’est donc dire que le nouveau propriétaire ne voit pas son compte de taxes annulé complètement puisqu’il doit, notamment, assumer les compensations liées aux services de même que la partie des taxes foncières associée à la valeur du terrain. Néanmoins, l’aide financière demeure substantielle.

Le permis de construction de l'unité résidentielle touchée par ce programme de crédit de taxes doit être émis au plus tard le 31 décembre 2006.

Pour plus de renseignements :

Ville de Saint-Hyacinthe
700, avenue de l’Hôtel-de-Ville
Saint-Hyacinthe (Québec) J2S 5B2
Tél. : (450) 778-8300
Courriel : communications@ville.st-hyacinthe.qc.ca
Site Internet : www.ville.st-hyacinthe.qc.ca